Votre permis a été annulé suite à un contrôle positif aux stupéfiants ? Vous vous demandez par où commencer pour le repasser ? Quelles sont les démarches exactes, les délais à respecter et les coûts à prévoir ?
Cet article est un guide complet qui vous donne toutes les informations. Vous y trouverez les 4 étapes clés pour repasser votre permis de conduire après une annulation pour stupéfiants, expliquées de manière simple et directe.
Les 4 Étapes pour Repasser son Permis après Annulation : Tableau Récapitulatif
Avant d’entrer dans les détails, voici un résumé de tout le processus. Chaque étape est obligatoire pour récupérer le droit de conduire.
| # | Étape Clé | Description rapide | Coût / Délai moyen |
|---|---|---|---|
| 1 | Examens Médicaux | Passer une visite médicale et des tests psychotechniques. | 150€ / 2-4 semaines |
| 2 | Définir les épreuves | Savoir si vous devez repasser le code seul ou le code + la conduite. | Aucun coût |
| 3 | Inscription à l’examen | S’inscrire sur le site de l’ANTS pour obtenir un numéro NEPH. | 30€ (pour le code) / 1-3 mois |
| 4 | Obtention du permis | Demander le nouveau permis après réussite et informer l’assurance. | Gratuit / 2-3 semaines |
Étape 1 : Passer la Visite Médicale et les Tests Psychotechniques
Après une annulation de permis pour stupéfiants, la première chose à faire est de prouver que vous êtes apte à conduire. Cela passe par deux examens obligatoires et non remboursés par la Sécurité sociale : la visite médicale et les tests psychotechniques.
Vous ne pouvez pas vous inscrire à l’examen du code de la route sans avoir obtenu un avis médical favorable. Il faut donc commencer par là.
La visite médicale en commission préfectorale
L’annulation de votre permis est liée à la consommation de stupéfiants. Vous devez donc obligatoirement passer votre visite médicale devant la commission médicale primaire de votre préfecture. Vous ne pouvez pas aller voir un médecin agréé en ville.
Cette commission est composée de deux médecins. Ils évaluent votre aptitude physique et psychologique à la conduite. Des analyses d’urine ou de sang peuvent être demandées pour vérifier l’absence de stupéfiants.
- Prise de rendez-vous : Directement sur le site internet de votre préfecture.
- Coût : Environ 50 €, à régler sur place.
- Documents à apporter :
- Le formulaire Cerfa n°14880 pré-rempli.
- Votre pièce d’identité.
- La convocation au rendez-vous.
- Les résultats des éventuelles analyses demandées.
Les tests psychotechniques
En plus de la visite médicale, vous devez passer des tests psychotechniques. Leur objectif est d’évaluer vos capacités de concentration, vos réflexes et votre coordination. L’examen dure entre 45 minutes et 2 heures.
Vous devez effectuer ces tests dans un centre agréé par la préfecture. La liste de ces centres est souvent disponible sur le site de votre préfecture. Le coût varie, mais il faut compter en moyenne environ 100 €. Vous pouvez passer ces tests avant ou après la visite médicale, mais les deux doivent être faits avant de vous inscrire à l’auto-école ou à l’examen.
Étape 2 : Déterminer quel examen repasser (Code seul ou Permis complet ?)
C’est une question importante car elle détermine la suite de vos démarches. La réponse dépend de l’ancienneté de votre permis au moment de l’annulation et de la durée de l’interdiction de le repasser.
Il existe deux cas de figure très clairs.
Cas n°1 : Vous ne repassez que le code de la route
Vous êtes dispensé de repasser l’épreuve de la conduite si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Votre permis avait plus de 3 ans au moment de l’annulation.
- La durée de l’annulation (ou de l’interdiction de le repasser) est de moins d’un an.
- Vous faites votre demande d’inscription à l’examen dans un délai de 9 mois maximum après la fin de la période d’interdiction.
Si vous remplissez ces trois conditions, seule l’épreuve théorique (le code) est à repasser.
Cas n°2 : Vous devez repasser le code ET la conduite
Vous devez repasser l’épreuve théorique (le code) ET l’épreuve pratique (la conduite) si vous êtes dans l’une de ces situations :
- Votre permis était un permis probatoire (moins de 3 ans).
- La durée de l’annulation est de un an ou plus.
- Vous avez dépassé le délai de 9 mois pour vous inscrire après la fin de l’interdiction.
Si vous aviez plusieurs catégories de permis (permis moto A, poids lourd C), vous devrez repasser une épreuve pratique pour chaque catégorie que vous souhaitez récupérer.
Étape 3 : S’inscrire à l’examen et préparer les épreuves
Une fois que vous avez obtenu votre avis médical favorable et que vous savez quelles épreuves vous devez passer, il est temps de vous inscrire. Toute la procédure se fait en ligne.
L’inscription sur le site de l’ANTS
L’inscription à l’examen du permis de conduire se fait obligatoirement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez créer un compte si vous n’en avez pas.
Lors de l’inscription, vous devrez fournir plusieurs documents numérisés :
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Une photo-signature numérique (e-photo).
- L’avis médical favorable de la commission.
- Le compte-rendu des tests psychotechniques.
Après validation de votre dossier, l’administration vous attribuera un numéro NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Ce numéro est indispensable pour vous présenter aux examens.
Se préparer : candidat libre ou auto-école ?
Pour vous préparer, deux options s’offrent à vous.
Si vous ne devez repasser que le code, le statut de candidat libre est une solution économique. De nombreuses plateformes en ligne proposent des entraînements au code de la route pour un tarif très bas. L’inscription à l’épreuve théorique coûte ensuite 30 €.
Si vous devez repasser le code et la conduite, une auto-école (en ligne ou traditionnelle) est souvent plus simple. Elle vous accompagne pour les démarches et vous fournit les heures de conduite obligatoires pour vous préparer à l’épreuve pratique. Le budget sera plus élevé, dépendant du nombre d’heures nécessaires.
Étape 4 : Obtenir son nouveau permis de conduire
Félicitations, vous avez réussi vos examens ! La dernière étape consiste à demander la fabrication de votre nouveau permis de conduire. Attention, ce nouveau permis a des règles spécifiques.
Une fois l’examen réussi, vous recevez un Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC) qui vous permet de conduire pendant 4 mois. Pendant ce temps, vous devez faire la demande de votre permis définitif sur le site de l’ANTS.
Quel que soit votre nombre d’années de conduite avant l’annulation, le nouveau permis que vous obtenez est un permis probatoire. Cela implique :
- Un capital de 6 points seulement.
- L’obligation d’apposer le disque « A » à l’arrière de votre véhicule.
- Le respect des limitations de vitesse pour jeunes conducteurs.
N’oubliez pas d’informer votre assurance
C’est une démarche légale et obligatoire. Vous devez informer votre assurance de l’annulation de votre ancien permis et de l’obtention de votre nouveau permis probatoire. Vous devez le faire par lettre recommandée dans un délai de 15 jours.
Cette information peut avoir des conséquences sur votre contrat. L’assureur peut décider d’appliquer une surprime sur votre cotisation ou, dans certains cas, de résilier votre contrat. Ne pas le déclarer est une fraude à l’assurance qui peut avoir de graves conséquences en cas d’accident.
FAQ – Questions fréquentes sur le permis annulé pour stupéfiants
Voici les réponses aux questions les plus courantes concernant cette situation.
- Puis-je commencer les démarches avant la fin de ma période d’interdiction ?
Oui, c’est même conseillé. Vous pouvez passer la visite médicale et les tests psychotechniques environ 2 à 3 mois avant la fin de votre période d’annulation. Cela vous permet de vous inscrire à l’examen dès la fin de l’interdiction et de gagner du temps. - Que faire si ma visite médicale est défavorable ?
Si la commission rend un avis défavorable, vous ne pouvez pas vous inscrire à l’examen. Vous pouvez contester cette décision en saisissant la commission médicale d’appel. Si le refus est maintenu, il faudra attendre pour repasser une nouvelle visite. - Combien coûte la totalité de la procédure ?
Le budget total varie. Il faut prévoir au minimum : 50 € (visite médicale) + 100 € (tests psycho) + 30 € (examen du code). Si vous devez repasser la conduite, il faut ajouter le coût des leçons en auto-école (entre 800 € et 1500 € en moyenne). Le coût total se situe donc entre 200 € et plus de 1700 €. - Est-ce que je récupère toutes les catégories de permis que j’avais ?
Repasser le code vous redonne le droit de conduire toutes les catégories obtenues avant l’annulation, à condition de repasser l’épreuve pratique pour chacune d’elles. Si vous ne repassez que l’épreuve de conduite du permis B (voiture), vous ne récupérerez que le permis B.
