Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de mise en relation juridique. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre service de mise en relation avec des avocats, nous pouvons être amenés à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles vous concernant :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de contact : numéro de téléphone, ville de résidence
• Données relatives à votre situation juridique : domaine de droit concerné, description du problème
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
• Données liées à vos préférences de contact et disponibilités

Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conforme au RGPD :

1. Mise en relation avec des avocats : exécution du service demandé (article 6.1.b du RGPD)
2. Communication et suivi : intérêt légitime à vous fournir un service de qualité (article 6.1.f du RGPD)
3. Amélioration du service : intérêt légitime à optimiser notre plateforme (article 6.1.f du RGPD)
4. Respect des obligations légales : conformité aux obligations légales applicables (article 6.1.c du RGPD)
5. Marketing direct : consentement explicite pour les communications commerciales (article 6.1.a du RGPD)

Destinataires de vos données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect de la finalité de mise en relation juridique :

• Avocats partenaires sélectionnés correspondant à votre demande
• Notre équipe interne de juristes pour l'analyse de votre situation
• Prestataires techniques pour l'hébergement et la maintenance du site
• Prestataires de services de communication (email, SMS) avec lesquels nous avons contracté
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire

Tous nos partenaires et prestataires sont tenus par des obligations contractuelles strictes concernant la protection et la confidentialité de vos données personnelles.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes, selon leur finalité :

• Données de mise en relation : 3 ans à compter de votre dernière activité
• Données de navigation : 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à retrait du consentement

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected] en précisant votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois.

Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site. Voici les types de cookies que nous utilisons :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Cookies d'analyse : pour comprendre l'utilisation du site (avec votre consentement)
• Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau cookies présent sur notre site. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement des données sensibles lors de la transmission et du stockage
• Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées
• Authentification forte et gestion des accès
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et détection des tentatives d'accès non autorisées
• Formation régulière du personnel sur les bonnes pratiques de sécurité

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas exceptionnel où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire, nous nous assurons que ce transfert respecte les exigences du RGPD :

• Décision d'adéquation de la Commission Européenne
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission
• Certification ou codes de conduite approuvés
• Garanties appropriées selon l'article 46 du RGPD

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification de nos services, de la réglementation applicable ou de nos pratiques de traitement. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou via un avertissement visible sur notre site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La version actuelle de cette politique est datée du 21/03/2026. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de notre politique de protection des données.

Réclamations et contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :