Vous faites face au décès du grand-parent de votre conjoint(e) ? C’est une épreuve. Vous vous demandez si vous avez droit à un congé pour être présent auprès de votre famille. Pouvez-vous vous absenter de votre travail sans devoir poser un jour de congé payé ?
La réponse dépend de votre situation. Le Code du travail est la règle de base, mais il n’est pas le seul texte à regarder. Pour de nombreux événements familiaux, c’est un autre document qui fixe le droit des salariés. Votre convention collective peut vous accorder des jours de congés, même quand la loi ne prévoit rien.
Ai-je Droit à un Congé ? Le Tableau Récapitulatif
Pour avoir une réponse rapide, voici un tableau qui résume les droits prévus par la loi pour les différents liens de parenté. La ligne qui vous concerne est mise en évidence.
| Lien de parenté avec le défunt | Droit selon le Code du Travail (minimum légal) | Ce que votre convention collective peut prévoir |
|---|---|---|
| Enfant | 12 jours ouvrables (ou 14 si l’enfant a moins de 25 ans) | Une durée supérieure |
| Conjoint(e), partenaire de Pacs, concubin(e) | 3 jours ouvrables | Plus de 3 jours |
| Père, Mère | 3 jours ouvrables | Plus de 3 jours |
| Beau-père, Belle-mère | 3 jours ouvrables | Plus de 3 jours |
| Frère, Sœur | 3 jours ouvrables | Plus de 3 jours |
| Grand-parent | Aucun jour prévu (sauf convention collective) | Souvent 1 ou 2 jours |
| Grand-parent par alliance (beau-grand-parent) | Aucun jour prévu | 1 ou 2 jours (rare, à vérifier) |
La Règle Générale : Que Dit le Code du Travail ?
Le Code du travail est très clair : il ne prévoit pas de congé pour le décès d’un grand-parent par alliance. La loi française, à travers l’article L3142-4 du Code du travail, établit une liste limitative et stricte des membres de la famille dont le décès ouvre droit à un congé pour un salarié.
Cette liste inclut les enfants, le conjoint, les parents, les beaux-parents et les frères et sœurs. Les grands-parents directs et les grands-parents par alliance n’y figurent pas. La réponse légale par défaut est donc non, aucun jour de congé n’est accordé par la loi pour le décès du grand-parent de votre conjoint. Vous ne pouvez pas l’exiger de votre employeur sur cette base.
L’Élément Clé : Votre Convention Collective, la Seule Exception Possible
Même si la loi ne vous donne pas ce droit, tout n’est pas perdu. En France, le droit du travail repose sur une hiérarchie. Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus avantageuses que la loi. C’est ce qu’on appelle le principe de faveur.
C’est la seule exception possible qui pourrait vous permettre de bénéficier d’un jour de congé. Certaines conventions collectives étendent la liste des congés pour événements familiaux. Elles peuvent inclure le décès d’un grand-parent ou, plus rarement, celui d’un grand-parent par alliance. La durée de ce congé est alors précisée (souvent un jour ouvrable).
Exemple concret : Une convention collective du secteur de la chimie peut prévoir 1 jour de congé pour le décès d’un grand-parent. Une autre, dans la métallurgie, peut ne rien prévoir du tout. Il n’y a pas de règle générale, seule la lecture de votre document peut vous donner la réponse.
Il est donc essentiel de ne pas s’arrêter à la réponse du Code du travail. Vous devez impérativement vérifier ce que dit votre convention collective. C’est elle qui a le dernier mot sur les jours de congés exceptionnels dans votre entreprise.
Comment Vérifier Votre Convention Collective en 3 Étapes ?
Trouver et comprendre votre convention collective peut sembler compliqué, mais c’est assez simple si vous suivez ces étapes. Tout ce dont vous avez besoin se trouve sur votre bulletin de paie.
- Trouvez le nom de votre convention collective ou son numéro IDCC
Regardez sur votre bulletin de paie. L’information y est obligatoirement mentionnée. Vous y trouverez soit le nom complet (par exemple, « Convention collective nationale des bureaux d’études techniques »), soit un numéro IDCC (Identifiant De Convention Collective), un code à 4 chiffres. Ce numéro est le moyen le plus fiable pour l’identifier. - Consultez le texte en ligne
Une fois que vous avez ce numéro ou le nom, vous pouvez consulter le texte officiel gratuitement. Le gouvernement propose un outil simple pour cela. Il vous suffit de renseigner l’information pour accéder au document complet. Vous pouvez utiliser le site officiel pour trouver votre convention collective. - Cherchez les informations sur les congés
Dans le texte de la convention, utilisez la fonction de recherche (Ctrl + F sur votre ordinateur) pour trouver les sections pertinentes. Cherchez des termes comme :- « Congés exceptionnels »
- « Événements familiaux »
- « Absences autorisées »
- « Décès »
Vous trouverez alors un tableau ou un article qui liste les différents cas (décès, mariage, naissance) et la durée du congé associé. C’est ici que vous verrez si le décès du grand-parent de votre conjoint est mentionné.
Démarches et Justificatifs : Comment Informer Votre Employeur ?
Si votre convention collective vous accorde un droit de congé, vous devez suivre une procédure simple pour en bénéficier. La communication avec votre employeur est la clé.
Voici ce que vous devez faire :
- Prévenir votre employeur rapidement : Informez votre manager ou le service des ressources humaines dès que possible. Précisez les dates d’absence souhaitées. Un appel ou un email suffit dans un premier temps.
- Fournir un justificatif : L’employeur est en droit de vous demander un document officiel. Vous devrez fournir une copie de l’acte de décès pour justifier votre absence.
- Prendre le congé dans une période proche de l’événement : Le congé doit être pris dans une période raisonnable autour du décès ou des obsèques. Il n’est pas possible de le reporter de plusieurs mois.
FAQ – Questions Fréquentes
Et pour le décès d’un oncle ou d’une tante par alliance ?
La réponse est la même que pour un grand-parent par alliance. Le Code du travail ne prévoit rien. Seule une convention collective particulièrement généreuse pourrait accorder un jour de congé, mais c’est extrêmement rare. La règle par défaut est non.
Que faire si mon employeur refuse le jour prévu par ma convention ?
Si votre convention collective mentionne clairement votre droit à un congé pour ce cas de décès, votre employeur ne peut pas vous le refuser. S’il le fait, vous pouvez contacter les représentants du personnel de votre entreprise (CSE) ou, en dernier recours, l’inspection du travail.
Puis-je poser un jour de congé payé ou un RTT à la place ?
Oui, absolument. Si aucun texte ne vous accorde de congé exceptionnel, c’est la solution la plus courante. Vous pouvez tout à fait demander à poser un jour de congé payé, un RTT ou même un congé sans solde. En général, les employeurs se montrent compréhensifs face à ce type de situation.
