Vous avez besoin de formaliser une vente avec un client ? Vous cherchez un document simple pour confirmer une commande avant d’envoyer la facture ? Comment être sûr de n’oublier aucune information importante ?
Cet article vous donne accès à des modèles prêts à l’emploi. Vous pouvez télécharger un exemple de bon de commande gratuit et personnalisable, disponible aux formats Word et Excel pour s’adapter à votre entreprise.
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Gagnez du temps avec nos modèles de bon de commande. Choisissez le format qui vous convient le mieux et remplissez-le avec vos informations et celles de votre client. C’est simple et direct.
Les 12 mentions obligatoires d’un bon de commande
Pour qu’un bon de commande soit valide, il doit contenir des informations précises. Ce n’est pas juste un bout de papier. C’est un document commercial qui engage votre entreprise et votre client. S’il manque des éléments, il peut perdre sa valeur.
Voici la liste des mentions que votre modèle de bon de commande doit absolument inclure pour être conforme.
- L’identification de votre entreprise : Votre nom, adresse, numéro de SIRET, et forme juridique. Si vous êtes auto-entrepreneur, la mention « EI » ou « Entrepreneur Individuel » doit apparaître.
- Les coordonnées du client : Le nom et l’adresse complets de votre client. S’il s’agit d’une autre entreprise, son numéro de SIRET est aussi recommandé.
- La date de la commande : La date à laquelle le bon de commande est émis.
- Le numéro de commande : Un numéro unique pour chaque bon de commande. Ça aide à suivre et classer vos documents plus facilement.
- La description des produits ou services : Une liste détaillée de ce que vous vendez. Soyez précis pour éviter les malentendus. Indiquez les quantités, les références si besoin.
- Le prix unitaire hors taxes (HT) : Le prix de chaque produit ou service avant l’application de la TVA.
- Le taux de TVA applicable : Indiquez clairement le ou les taux de TVA. Si vous n’êtes pas assujetti (comme en micro-entreprise), mentionnez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Les frais supplémentaires : Mentionnez les frais de livraison ou autres coûts qui s’ajoutent au total.
- Le montant total HT et TTC : Le client doit voir clairement le montant total à payer, avec et sans les taxes.
- Les conditions de paiement : Précisez comment et quand le client doit payer (acompte, paiement à la livraison, virement à 30 jours…).
- Le délai de livraison : Donnez une date ou une période de livraison estimée. C’est une information clé pour le client.
- La signature du client : L’élément le plus important. La signature du client, précédée de la mention « Bon pour accord », transforme le document en contrat.
Bon de commande : quelle est sa valeur juridique ?
Un bon de commande n’est pas un simple devis. Une fois signé par le client, il a une vraie valeur juridique. Il devient un contrat qui lie les deux parties. C’est un engagement ferme et définitif.
Concrètement, ça veut dire quoi ?
- Pour le vendeur (vous) : Vous avez l’obligation de livrer la marchandise ou de réaliser le service décrit, dans les conditions et délais prévus.
- Pour l’acheteur (votre client) : Il a l’obligation de payer le prix convenu et de réceptionner le bien ou service.
Peut-on annuler un bon de commande signé ?
L’annulation est compliquée car le document a valeur de contrat. Cependant, il existe des exceptions.
Pour un client particulier (B2C), il existe un droit de rétractation de 14 jours, mais uniquement pour les ventes à distance (internet, téléphone) ou hors établissement (démarchage). Pour les achats en magasin ou sur un salon, ce droit ne s’applique pas, sauf si vous le proposez commercialement.
Entre professionnels (B2B), il n’y a pas de droit de rétractation. Une annulation n’est possible que si les deux parties sont d’accord, ou si des conditions d’annulation spécifiques sont prévues dans vos CGV.
Comment remplir votre modèle en 5 étapes ?
Utiliser notre modèle de bon de commande est très simple. Une fois le fichier Word ou Excel téléchargé, suivez ces étapes pour le personnaliser rapidement.
- Insérez vos informations : Remplacez les champs génériques par le logo, le nom, l’adresse et le SIRET de votre entreprise. Faites-le une seule fois et enregistrez ce fichier comme votre propre modèle.
- Renseignez les coordonnées du client : Pour chaque nouvelle commande, remplissez les informations de votre client : nom, société, adresse de facturation et de livraison.
- Détaillez la commande : C’est le cœur du document. Listez chaque produit ou service avec sa quantité, son prix unitaire HT. Si vous utilisez le modèle Excel, les totaux se calculeront automatiquement.
- Vérifiez les totaux et la TVA : Assurez-vous que le taux de TVA est correct et que le montant total HT et TTC est bien visible. N’oubliez pas les frais de port.
- Ajoutez les conditions spécifiques : Précisez les modalités de paiement (acompte, délai) et le délai de livraison. Envoyez ensuite le document à votre client pour signature.
Devis, Bon de commande, Facture : Ne plus les confondre
Dans le processus de vente, ces trois documents interviennent à des moments différents. Chacun a un rôle précis. Il est important de ne pas les mélanger pour bien gérer votre relation client.
Ce tableau simple vous permet de voir les différences principales d’un coup d’œil.
| Critère | Devis | Bon de commande | Facture |
|---|---|---|---|
| Définition | Proposition commerciale détaillant le prix d’une prestation. | Document de l’acheteur confirmant son accord sur l’offre. | Document comptable demandant le paiement de la prestation. |
| Caractère engageant | Engage le vendeur sur les prix et conditions pendant une durée limitée. | Engage le vendeur et l’acheteur une fois signé. Vaut contrat. | Confirme la dette du client et l’obligation de payer. |
| Moment d’émission | Avant la vente. | Après l’acceptation du devis, pour valider la commande. | Après la livraison du bien ou la réalisation du service. |
FAQ – Questions fréquentes sur le bon de commande
Voici les réponses aux questions les plus courantes que se posent les entrepreneurs sur l’utilisation du bon de commande.
Un bon de commande est-il obligatoire ?
Non, il n’est pas toujours obligatoire, surtout pour les ventes immédiates en magasin. Cependant, il devient fortement recommandé, voire imposé par la loi, dans certains cas : prestations de service dépassant une certaine somme, ventes avec livraison différée, ou pour toute relation commerciale B2B qui a besoin d’être formalisée. C’est surtout une sécurité pour le vendeur et le client.
Peut-on modifier un bon de commande après signature ?
Une fois signé, le bon de commande a valeur de contrat. Toute modification doit donc faire l’objet d’un accord des deux parties. La meilleure pratique est d’émettre un avenant au bon de commande initial, qui sera daté et signé par l’entreprise et son client. Ne modifiez jamais un document déjà signé unilatéralement.
Que faire si un client ne respecte pas le bon de commande ?
Si un client refuse de payer après avoir signé un bon de commande, vous êtes en position de force. Le document signé est une preuve de son engagement. La première étape est une relance à l’amiable. Si ça ne fonctionne pas, vous pouvez envoyer une mise en demeure par lettre recommandée. En dernier recours, le bon de commande servira de pièce maîtresse dans une procédure de recouvrement judiciaire.
