Vous avez besoin de prouver que vous vivez en couple sans être marié ou pacsé ? Un organisme vous demande un justificatif de votre vie commune ? Vous cherchez un document simple et rapide à remplir ?
Cet article vous donne un modèle prêt à l’emploi. Vous y trouverez une attestation sur l’honneur de vie commune à copier-coller, à jour pour 2026, ainsi que des explications claires pour bien l’utiliser dans vos démarches.
Modèle d’Attestation sur l’Honneur de Vie Commune à Copier
Voici un modèle de document complet. Il vous suffit de copier ce texte et de le compléter avec vos informations personnelles. C’est un modèle de document gratuit et simple pour votre déclaration de concubinage.
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE VIE COMMUNE
Nous soussignés :
1. Madame/Monsieur [Prénom et NOM du premier déclarant],
Né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance],
Et
2. Madame/Monsieur [Prénom et NOM du second déclarant],
Né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance],
déclarons sur l’honneur vivre en concubinage (union libre) à l’adresse suivante :
[Numéro et rue]
[Code postal] [Ville]
Nous attestons que notre vie commune a commencé le [Date de début de la vie commune].
Cette déclaration sur l’honneur est établie pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date du jour].
Signatures des deux déclarants :
[Prénom et NOM du premier déclarant]
(Signature)
[Prénom et NOM du second déclarant]
(Signature)
Dans quels cas utiliser cette attestation ?
Cette attestation sur l’honneur sert de preuve de votre vie commune. Elle est souvent demandée par des administrations quand vous n’avez pas de document officiel comme un acte de mariage ou un contrat de PACS. C’est un document déclaratif qui engage votre responsabilité.
Plusieurs organismes peuvent vous demander cette déclaration de vie commune pour justifier votre situation familiale et calculer vos droits. C’est un document essentiel pour le concubinage.
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le calcul des aides sociales (APL, prime d’activité, RSA).
- La Préfecture, dans le cadre d’une demande de titre de séjour pour un conjoint étranger.
- Les services des impôts, bien que le concubinage n’offre pas les mêmes avantages que le mariage, certaines situations peuvent le nécessiter.
- Certaines mutuelles pour l’affiliation d’un conjoint sur un contrat.
- Des banques pour un prêt immobilier commun.
- Votre employeur pour l’octroi de jours de congés spéciaux ou de droits sociaux.
Comment remplir et utiliser votre déclaration de vie commune ?
Remplir ce modèle est simple, mais il faut être précis pour éviter tout problème. Une erreur pourrait retarder vos démarches administratives. Suivez ces étapes pour que votre attestation soit valide.
1. Remplir les informations des deux concubins
Le document doit obligatoirement mentionner l’identité complète des deux personnes. N’oubliez rien :
- Prénom et NOM de chaque partenaire, comme sur vos pièces d’identité.
- Date et lieu de naissance pour chacun.
Ces informations permettent une identification claire et sans ambiguïté. C’est la base de la déclaration sur l’honneur de concubinage.
2. Indiquer l’adresse commune et la date de début
L’adresse commune est la preuve principale de votre vie à deux. Notez l’adresse complète et actuelle où vous résidez ensemble. Soyez précis pour qu’elle corresponde aux justificatifs de domicile que vous joindrez.
La date de début du concubinage est aussi très importante. Elle est souvent utilisée par les organismes pour calculer l’ancienneté de vos droits. Essayez de retrouver la date la plus juste possible (mois et année suffisent si vous n’avez pas le jour exact).
3. Dater et signer le document
Une attestation sur l’honneur n’est valide que si elle est datée et signée par les deux partenaires. La date doit être celle du jour où vous rédigez le document. Chaque concubin doit apposer sa propre signature manuscrite. Une seule signature rendrait le document caduc.
Pour renforcer la valeur de votre attestation, il est fortement recommandé de joindre des photocopies des pièces d’identité des deux concubins (carte d’identité ou passeport) et au moins un justificatif de domicile commun récent (facture d’électricité, quittance de loyer aux deux noms, etc.).
Quelle est la différence avec un certificat de concubinage ?
On confond souvent l’attestation sur l’honneur et le certificat de concubinage. Pourtant, ce ne sont pas les mêmes documents. Le choix entre les deux dépend de ce que l’organisme vous demande.
La principale différence réside dans qui rédige le document. L’attestation sur l’honneur est rédigée et signée uniquement par vous, le couple. Elle n’a pas besoin de validation par une autorité extérieure. C’est une simple déclaration de votre part.
Le certificat de concubinage, lui, est un document plus officiel. Il est délivré par votre mairie, mais attention, toutes les mairies ne proposent pas ce service. Il a une valeur probante plus forte car un officier d’état civil atteste de votre situation, souvent après présentation de justificatifs et parfois en présence de témoins.
En résumé, l’attestation sur l’honneur est souvent suffisante pour de nombreuses démarches. Mais si un organisme exige spécifiquement un certificat, vous devrez vous renseigner auprès de votre mairie.
Questions fréquentes (FAQ)
Voici les réponses aux questions les plus courantes sur la déclaration de vie commune. Elles vous aideront à y voir plus clair sur la portée de ce document.
Quelle est la valeur juridique de cette attestation ?
L’attestation sur l’honneur de vie commune a une valeur juridique déclarative. Cela signifie qu’elle est reconnue par la loi, mais elle repose entièrement sur la bonne foi des signataires. Elle n’a pas la même force qu’un acte notarié ou un certificat de la mairie. Cependant, en la signant, vous engagez votre responsabilité pénale.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
Faire une fausse déclaration est un délit grave. Si vous mentez dans une attestation sur l’honneur pour obtenir un droit ou un avantage, vous vous exposez à des sanctions. L’article 441-7 du Code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. En cas de préjudice pour le Trésor public, les peines peuvent être encore plus lourdes.
Faut-il faire signer l’attestation en mairie ?
Non, ce n’est pas nécessaire pour une attestation sur l’honneur. Ce document est un acte privé entre vous et l’organisme qui le demande. La signature des deux concubins suffit à le valider. La démarche en mairie concerne uniquement la demande d’un certificat de concubinage, qui est une procédure différente.
