Recevoir une convocation à la suite d’une infraction, ça surprend. Même quand on pense que la situation est simple, la procédure pénale suisse suit ses propres règles, et chaque étape compte. À Genève, les choses ne s’arrangent pas toujours seules.
La bonne question n’est pas de savoir si vous avez besoin d’un avocat – c’est quand vous en avez besoin. Et dans la grande majorité des cas, la réponse est : plus tôt que vous ne le pensez.
Ce que recouvre concrètement une convocation pour infraction à Genève
Tout commence souvent par un document officiel : une ordonnance pénale, une convocation du Ministère public, ou une invitation à une audition de police. Ces actes ne sont pas anodins. L’ordonnance pénale est une condamnation rendue conformément au Code de procédure pénale (CPP), notifiée par pli recommandé, qui indique les faits reprochés et la sanction.
La procédure genevoise distingue plusieurs niveaux d’infractions. Le Tribunal de police juge des infractions pour lesquelles le Ministère public entend réclamer l’amende, une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté d’un maximum de deux ans, tandis que le Tribunal correctionnel traite les infractions passibles de peines privatives de liberté supérieures à deux ans.
Certaines infractions sont poursuivies automatiquement, sans qu’aucune plainte ne soit nécessaire. Les infractions poursuivies d’office sont des infractions qui, en raison de leur gravité, sont poursuivies d’office. D’autres, moins graves, ne donnent lieu à des poursuites que si une plainte a été déposée.
Bon à savoir : La personne condamnée peut faire opposition dans un délai de 10 jours dès la notification de l’ordonnance pénale, par déclaration écrite et signée. Ce délai est strict. Le laisser passer sans réagir a des conséquences immédiates.
Les situations où consulter un avocat sans attendre
Il y a des moments où prendre le temps de réfléchir coûte cher. Une convocation pénale en fait partie. Contacter un avocat en droit pénal à Genève dès la réception du document permet de comprendre exactement ce à quoi on est confronté, avant de poser le moindre acte.
Voici les situations qui justifient une consultation immédiate :
- Vous recevez une convocation à une audition au Ministère public en qualité de prévenu
- Une ordonnance pénale vous est notifiée et vous souhaitez la contester
- Vous avez été interpellé ou placé en garde à vue
- Les faits reprochés sont susceptibles d’entraîner une peine d’emprisonnement
- Vous n’êtes pas certain de vos droits face à l’autorité qui vous convoque
Attention : Si aucune opposition n’est valablement formée ou si l’opposition est tardive, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. Une fois ce seuil franchi, les marges de manoeuvre se réduisent considérablement.
Ce qu’apporte concrètement l’intervention d’un avocat pénaliste
L’avocat ne se contente pas de plaider en audience. Son rôle commence bien avant. L’avocat en droit pénal a pour rôle de définir la stratégie juridique, préparer son client, l’accompagner et intervenir durant les auditions et audiences, et plaider la cause de son client.
En pratique, cela signifie qu’il peut intervenir à chaque stade. L’avocat défend et affirme les droits du client à chaque étape de la procédure pénale : investigation policière, arrestation et auditions, détention provisoire et mise en liberté, instruction par le Ministère public, actes d’enquêtes et mesures de contrainte, contestations, opposition, appel et recours.
C’est là que la différence se joue. Une audition mal préparée, une déclaration maladroite, une opposition rédigée sans connaissance du droit : chaque erreur peut alourdir une situation qui semblait gérable.
Droit pénal général ou pénal des affaires ?
À Genève, les infractions peuvent toucher aussi bien des particuliers que des entreprises ou des dirigeants. TABET Law intervient principalement dans le cadre d’atteintes contre la vie et l’intégrité corporelle, contre le patrimoine ou la liberté, ou encore les infractions créant un danger collectif, tels que les infractions à la loi sur les stupéfiants.
Le droit pénal économique ou le droit pénal des affaires désigne les infractions pénales, principalement de nature économique et financière, qui interviennent dans la vie des affaires. Ce type de dossier nécessite une maîtrise technique que tous les cabinets ne possèdent pas.
Faire appel à TABET Law : un cabinet d’étude à Genève spécialisé en contentieux pénal
Maître Samy Tabet fait partie des avocats spécialisés en droit pénal et en droit pénal des affaires. L’Étude TABET Law a été fondée par Maître Samy Tabet, avocat à Genève spécialisé en droit pénal, membre de l’Ordre des avocats de Genève (ODAGE), de la Fédération Suisse des avocats, de la Fédération des Entreprises Romandes et de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève.
Ce cabinet d’étude basé en Suisse offre un service juridique disponible sans délai. L’Étude peut intervenir 7j/7 et 24h/24 en cas d’urgence. Une réactivité qui compte quand les délais sont courts et que chaque heure peut changer la donne.
Spécialisée en droit des affaires et en droit pénal, TABET Law conseille et représente une clientèle composée essentiellement de sociétés suisses et internationales ainsi que d’individus actifs dans le milieu des affaires.
Face à une convocation pénale à Genève, attendre n’est pas une stratégie. Comprendre rapidement les enjeux, connaître ses droits et bâtir une réponse solide – c’est ce que permet un accompagnement juridique dès le premier document reçu.
