Vous souffrez de douleurs à l’épaule, au coude ou au poignet à cause de votre travail ? Vous vous demandez si votre pathologie peut être reconnue comme maladie professionnelle ? Et surtout, quel est le fameux délai à respecter pour que votre demande soit acceptée ?
Cet article vous donne toutes les réponses. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle reconnue en France. Pour vous aider à y voir clair, nous avons rassemblé les informations essentielles de la source de référence, le tableau officiel de l’INRS. Vous trouverez ici le tableau complet et à jour de la maladie professionnelle 57 (RG 57), avec tous les délais de prise en charge et les conditions expliquées simplement.
Tableau Complet de la Maladie Professionnelle 57 (RG 57)
Le tableau 57, dédié aux « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail », a été créé par le décret du 2 novembre 1972. Sa dernière mise à jour importante date du 5 mai 2017. Les informations ci-dessous sont donc conformes à la version la plus récente en vigueur en 2025. Ce tableau est l’élément central pour toute démarche de reconnaissance.
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| A – ÉPAULE | ||
| Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. | 30 jours | Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction :
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| Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. | 6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois) |
Mêmes travaux que ci-dessus. |
| Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par une imagerie médicale. | 1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an) |
Mêmes travaux que ci-dessus. |
| B – COUDE | ||
| Tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial. | 14 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés :
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| Tendinopathie d’insertion des muscles épitrochléens. | 14 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d’adduction ou de flexion et pronation de la main et des doigts. |
| Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d’appui du coude. | 14 jours | Travaux comportant un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
| C – POIGNET – MAIN ET DOIGT | ||
| Tendinopathie des muscles extenseurs et fléchisseurs de la main et des doigts. | 14 jours | Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts. |
| Ténosynovite. | 14 jours | Mêmes travaux que ci-dessus. |
| Syndrome du canal carpien. | 30 jours | Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. |
| Syndrome de la loge de Guyon. | 30 jours | Travaux comportant de façon habituelle un appui prolongé sur le talon de la main. |
| D – GENOU | ||
| Hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés situés en regard des zones d’appui du genou. | 14 jours | Travaux comportant de façon habituelle un appui prolongé sur le genou. |
| Hygroma chronique des bourses séreuses. | 90 jours (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois) |
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| Tendinopathie du tendon quadricipital ou des tendons rotuliens. | 14 jours | Travaux comportant de façon habituelle des efforts en charge lors des mouvements de flexion et/ou d’extension du genou. |
| Tendinopathie de la patte d’oie. | 14 jours | Mêmes travaux que ci-dessus. |
| E – CHEVILLE ET PIED | ||
| Tendinopathie d’Achille. | 14 jours | Travaux comportant de façon habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds. |
Comprendre les 3 Conditions Clés pour la Reconnaissance
Pour qu’une maladie soit reconnue automatiquement comme professionnelle au titre du tableau 57, 3 conditions cumulatives doivent être remplies. Si c’est le cas, on parle de « présomption d’imputabilité » : la maladie est automatiquement considérée comme étant d’origine professionnelle, sans que vous ayez à le prouver.
Ces conditions sont définies par l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Voici ce qu’elles signifient concrètement.
1. La maladie : Être désigné dans la liste
La première condition est que votre pathologie doit correspondre exactement à la description donnée dans la première colonne du tableau. Les termes sont précis. Par exemple, pour l’épaule, le tableau mentionne la « tendinopathie non rompue non calcifiante ». Si votre examen (IRM, échographie) révèle une tendinopathie calcifiante, cette condition n’est pas remplie.
Il est donc essentiel que le diagnostic posé par votre médecin soit clair et utilise les mêmes termes. Les examens médicaux complémentaires sont souvent nécessaires pour confirmer la nature exacte de l’atteinte.
2. Le délai de prise en charge : Le temps pour agir
Le délai de prise en charge est une notion capitale, souvent mal comprise. Il s’agit de la période maximale entre la fin de votre exposition au risque (le jour où vous cessez d’effectuer les travaux listés) et la date de la première constatation médicale de votre maladie.
Ce n’est pas le délai pour faire votre déclaration. C’est le délai pour faire constater médicalement votre pathologie après avoir arrêté le travail à risque. Si vous dépassez ce délai, la présomption d’imputabilité ne s’applique plus.
- Le délai de prise en charge est de 30 jours.
- Vous quittez votre poste le 1er juin.
- Vous devez consulter un médecin qui constate le syndrome du canal carpien au plus tard le 1er juillet pour que la condition soit respectée.
3. L’exposition au risque : La liste limitative des travaux
La troisième condition exige que votre activité professionnelle habituelle implique l’un des travaux décrits dans la troisième colonne du tableau. Le terme « limitative » signifie que seuls les travaux spécifiquement mentionnés sont pris en compte pour une reconnaissance automatique.
Le mot « habituellement » est important : il n’est pas nécessaire que ces tâches constituent l’intégralité de votre travail, mais elles doivent en être une partie régulière et non occasionnelle. L’analyse de votre poste de travail par l’employeur ou la CPAM permettra de vérifier cette exposition.
Que Faire si une Condition n’est pas Remplie ? (Le Rôle du CRRMP)
Si vous ne remplissez pas l’une des trois conditions (par exemple, le délai de prise en charge est dépassé ou votre travail ne figure pas dans la liste), tout n’est pas perdu. Votre dossier peut être soumis à une expertise complémentaire.
C’est là qu’intervient le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). C’est un comité d’experts (médecins-conseils, professeurs d’université) chargé d’examiner les dossiers qui ne rentrent pas parfaitement dans les cases des tableaux.
Quand le CRRMP est-il saisi ?
La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) transmet automatiquement votre dossier au CRRMP dans les cas suivants :
- La maladie est bien dans le tableau, mais le délai de prise en charge est dépassé ou la durée d’exposition est insuffisante.
- La maladie est bien dans le tableau, mais votre travail ne figure pas dans la liste limitative.
- Votre maladie n’est pas désignée dans un tableau, mais elle a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25% et vous prouvez qu’elle est directement causée par votre travail.
Quel est le rôle du comité ?
Le CRRMP va analyser votre situation pour déterminer s’il existe un lien direct et essentiel entre votre maladie et votre travail habituel. Pour cela, il se base sur votre dossier médical, l’étude de votre poste de travail, et peut demander des examens complémentaires.
L’avis rendu par le CRRMP s’impose ensuite à la CPAM. S’il est favorable, votre maladie sera reconnue comme professionnelle, même si les conditions du tableau n’étaient pas strictement remplies. La procédure est plus longue, mais elle offre une seconde chance de reconnaissance.
Les Étapes pour Déclarer une Maladie du Tableau 57
La procédure de déclaration est simple mais doit être rigoureuse. Voici les étapes à suivre pour que votre dossier soit traité correctement par la CPAM.
- Consulter votre médecin traitant : C’est la première étape. Le médecin établit un certificat médical initial (formulaire S6909) qui décrit la maladie, sa date de première constatation et les examens réalisés. Il vous remet les deux premiers volets.
- Remplir la déclaration : Vous devez compléter le formulaire de « Déclaration de maladie professionnelle » (S6100b). Vous y décrivez vos symptômes, vos postes de travail et vos employeurs.
- Envoyer le dossier à la CPAM : Vous devez envoyer à votre CPAM les deux volets du certificat médical et le formulaire de déclaration. Vous avez 15 jours pour le faire après la cessation du travail liée à la maladie. Vous recevrez un accusé de réception.
Foire Aux Questions (FAQ)
Quel est le délai pour le syndrome du canal carpien dans le tableau 57 ?
Pour le syndrome du canal carpien, le délai de prise en charge est de 30 jours. Cela signifie que la première constatation médicale de la maladie doit avoir lieu au maximum 30 jours après la fin de votre exposition aux travaux à risque (mouvements répétés d’extension du poignet, appui carpien, etc.).
Une tendinopathie calcifiante de l’épaule est-elle couverte par le tableau 57 ?
Non, pas automatiquement. Le tableau 57 A vise spécifiquement la « tendinopathie non rompue non calcifiante« . Une tendinopathie avec calcifications ne remplit donc pas la première condition. Cependant, votre dossier sera transmis au CRRMP qui pourra reconnaître le lien avec le travail si celui-ci est prouvé.
Que signifie « liste limitative des travaux » ?
Cela veut dire que seuls les travaux précisément décrits dans la troisième colonne du tableau peuvent ouvrir droit à la reconnaissance automatique. Si votre travail n’y figure pas, la présomption d’imputabilité ne s’applique pas. Votre dossier devra alors passer devant le CRRMP pour une étude approfondie du lien de causalité.
Qui paie les indemnités pour une maladie professionnelle ?
C’est la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de l’Assurance Maladie qui verse les prestations. Celles-ci incluent les indemnités journalières (plus élevées que pour un arrêt maladie classique), le remboursement à 100% des soins liés à la maladie, et une éventuelle rente d’incapacité si vous gardez des séquelles.
